Conditions générales de vente.

Ces conditions s’appliquent à toutes nos prestations : création et refonte de site, maintenance mensuelle et options. Le devis que vous signez les complète. S’il dit autre chose, c’est le devis qui compte.

Ces conditions s’appliquent aux prestations que CodeNove réalise pour des professionnels et des associations. Nous ne travaillons pas pour des particuliers. Le devis signé et ces conditions forment ensemble le contrat.

Le devis est gratuit. Il indique la prestation, son prix, son délai et ce que vous devez nous fournir.

Il est valable 30 jours.

La commande est ferme quand nous avons reçu le devis signé et l’acompte.

Si votre entreprise compte 5 salariés au plus, que le devis a été signé hors de nos locaux, par exemple chez vous, et que la création d’un site ne fait pas partie de votre métier, vous avez 14 jours après la signature pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Un formulaire de rétractation est joint au devis.

Dans ce cas, l’acompte n’est encaissé qu’à partir du 8ᵉ jour après la signature.

Nous commençons le travail à la fin de ce délai. Si vous souhaitez que nous commencions plus tôt, demandez-le par écrit : en cas de rétractation, le travail déjà réalisé reste dû, en proportion du prix.

Nos prix sont en euros, hors taxes. La TVA s’y ajoute, au taux en vigueur.

Le prix est celui du devis signé. Nos tarifs peuvent évoluer, mais pas le prix d’un devis déjà signé.

Le nom de domaine est acheté à votre nom et refacturé au prix coûtant.

Les services d’autres fournisseurs que demande votre site, comme un outil de réservation, une plateforme de vente ou le paiement en ligne, sont souscrits à votre nom et restent à votre charge.

Création ou refonte : 40 % du prix à la signature du devis, 60 % à la mise en ligne. Vous validez le site sur une adresse de prévisualisation, et nous le publions à votre nom de domaine dès réception du solde.

Formule sans apport : la création est réglée en 12 mensualités, maintenance Sérénité comprise. En cas d’arrêt avant la fin des 12 mois, le solde restant est dû.

Maintenance : prélevée en début de mois, par prélèvement SEPA, ou payée à l’année.

Nos factures sont payables à réception. Nous n’accordons pas d’escompte pour un paiement anticipé.

En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Si une facture reste impayée 15 jours après une relance écrite, nous pouvons suspendre nos travaux et la maintenance, hébergement compris.

En dehors du cas de rétractation ci-dessus, si vous renoncez au projet après la commande, l’acompte reste acquis.

Les délais courent à partir de la réception de l’acompte et de vos contenus : photos et informations.

Un retard de votre part, pour un contenu, une réponse ou une validation, décale la mise en ligne d’autant.

Si vous ne répondez plus à nos relances pendant 3 mois, le projet est clos : l’acompte reste acquis et le travail réalisé au-delà est facturé, sans dépasser le prix du devis.

Deux séries de retours sur la maquette, puis une série sur le site en ligne, sont comprises.

Au-delà, le temps passé est facturé 55 € HT (66 € TTC) de l’heure, avec votre accord préalable.

Vous avez 15 jours après la mise en ligne pour nous envoyer votre série de retours et nous signaler par écrit tout problème. Passé ce délai, le site est considéré comme accepté.

Vous nous fournissez à temps les contenus et les informations nécessaires.

Vous garantissez avoir le droit d’utiliser les photos, logos et textes que vous nous transmettez.

Vous restez responsable de l’exactitude des informations publiées sur votre site : prix, horaires, coordonnées.

Le nom de domaine est à votre nom dès son achat.

Une fois le site entièrement payé, nous vous cédons les droits d’auteur sur ce que nous avons créé pour vous : design, textes, images, logo et code propre à votre site. La cession porte sur les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, sur tous supports, dans le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur.

Avant le paiement complet, ces éléments restent notre propriété.

Nos outils génériques, que nous réutilisons d’un site à l’autre (composants, gabarits, scripts), restent les nôtres. Vous pouvez les utiliser et les modifier librement dans votre site, sans limite de durée.

Les outils libres utilisés dans le code, comme les bibliothèques et les polices, restent sous leur propre licence. Les photos de banques d’images sont utilisées selon la licence de la banque.

Nous pouvons présenter votre site dans nos réalisations, sauf si vous vous y opposez par écrit.

Payée au mois, la maintenance est sans engagement : vous l’arrêtez quand vous voulez, par e-mail, avec un mois de préavis.

Payée à l’année, elle vous engage pour 12 mois, en échange de deux mois offerts : une année commencée n’est pas remboursée. À la fin de l’année, elle continue au mois, sans engagement, sauf si vous choisissez de repartir pour un an.

Ce que comprend votre formule est indiqué sur votre devis. Les petites modifications non utilisées ne se reportent pas d’un mois sur l’autre. Une demande plus lourde fait l’objet d’un devis.

Le prix de votre maintenance reste celui de votre devis tant que votre abonnement continue, même si nos tarifs évoluent.

Quand la maintenance s’arrête, l’hébergement s’arrête avec elle. Vous gardez votre nom de domaine et nous vous remettons les fichiers du site.

Les sites sont hébergés chez Cloudflare. Nous faisons le nécessaire pour qu’ils restent en ligne, mais une panne de l’hébergeur ou d’un autre fournisseur peut arriver : nous ne pouvons pas garantir que le site soit disponible en permanence.

Nous travaillons à rendre votre site visible, mais personne ne décide du classement de Google à sa place. Nous ne garantissons ni une position, ni un nombre de visites ou de demandes.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de nos prestations.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, et aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant le dommage.

Nous ne sommes pas responsables d’un cas de force majeure, ni d’une panne d’un service fourni par un tiers : hébergeur, outil de réservation, plateforme de paiement.

Si votre site recueille des données de vos visiteurs, par un formulaire de contact ou de réservation, vous êtes responsable de leur traitement. Pour l’hébergement et la maintenance, nous sommes votre sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à :

• traiter ces données uniquement pour faire fonctionner votre site, selon vos instructions ;
• les garder confidentielles et les protéger : connexion sécurisée, accès réservé aux associés ;
• ne faire appel qu’aux prestataires nécessaires, Cloudflare pour l’hébergement[À CONFIRMER : et le service d’envoi des formulaires], et vous prévenir avant tout changement ;
• vous aider à répondre aux demandes de vos visiteurs : accès, rectification, effacement ;
• vous prévenir sans délai de toute fuite de données, et vous aider à respecter vos propres obligations de sécurité ;
• à la fin de la maintenance, vous remettre ces données, puis les supprimer ;
• vous donner les informations nécessaires pour vérifier ces engagements.

Les données que vous nous transmettez pour une demande de devis sont traitées comme l’explique notrepolitique de confidentialité.

Ces conditions relèvent du droit français.

En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution à l’amiable.

À défaut, et si vous êtes commerçant ou une société commerciale, le litige est porté devant le tribunal de commerce dont dépend notre siège social.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à [email protected].

Version du [À CONFIRMER : date de mise en ligne de ces conditions].