Qui est propriétaire de votre site internet ?

Votre site internet vous appartient-il vraiment ? Beaucoup d’entreprises découvrent la réponse en voulant changer de prestataire : nom de domaine au nom de l’agence, code impossible à récupérer, contrat de location qui court encore. Voici ce qu’il faut vérifier, idéalement avant de signer.

[À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION : règles du droit d’auteur sur la création d’un site (cession des droits par écrit), droits sur les photos et polices]

Un site, quatre éléments distincts

Le nom de domaine

Votre adresse, comme votre-entreprise.fr. Celui qui est enregistré comme titulaire en est le propriétaire. Vérifiez qu’il s’agit bien de votre entreprise, et pas de votre prestataire : c’est le point le plus important, car c’est l’adresse que vos clients et Google connaissent.

Les contenus

Vos textes, vos photos, votre logo. Ce que vous avez fourni reste à vous. Attention aux photos de banques d’images et aux polices : elles sont souvent utilisées sous licence, avec des conditions à respecter si le site change de mains.

Le design et le code

En droit d’auteur, celui qui crée le design et écrit le code en est l’auteur. Pour que vous en deveniez propriétaire, le contrat doit le prévoir : une cession des droits, par écrit. Sans elle, vous avez le droit d’utiliser le site, mais pas forcément de le modifier ou de le confier à un autre.

L’hébergement

Le serveur où vit le site. Il se loue : ce n’est pas une propriété, mais il faut savoir à qui est le contrat, et pouvoir récupérer les fichiers qui y sont stockés.

Les situations à risque

• Le site en location : vous payez chaque mois, mais à la fin du contrat, le site reste au prestataire.
• Le nom de domaine au nom de l’agence : partir devient un bras de fer.
• Les plateformes fermées : un site Wix ou Squarespace ne se déménage pas, il se reconstruit.
• Aucun accès : vous n’avez ni mot de passe, ni sauvegarde, ni contact technique.

Les questions à poser avant de signer

• Le nom de domaine sera-t-il enregistré au nom de mon entreprise ?
• À quel moment le site m’appartient-il, et le contrat le dit-il ?
• Si j’arrête, que me remettez-vous, et dans quel délai ?
• Qui détient les accès à l’hébergement, au nom de domaine et à la fiche Google ?

Chez CodeNove

Le nom de domaine est toujours enregistré à votre nom, même quand il est compris dans l’abonnement. Le site, textes, images et code livré, vous appartient une fois payé : en achat unique, à la mise en ligne ; en abonnement, au bout des 12 mois d’engagement. Si vous arrêtez, nous vous remettons les fichiers du site. Voir notre abonnement et nos tarifs.