Mentions légales, RGPD, cookies : les obligations d’un site.

Un site d’entreprise doit afficher certaines informations et respecter des règles sur les données de ses visiteurs. Voici les principales obligations, pour un site vitrine et pour un site e-commerce, expliquées simplement.

[À VÉRIFIER AVANT PUBLICATION : liste des mentions légales obligatoires (LCEN), règles CNIL sur les cookies, obligations de la vente en ligne, sanctions]

Les mentions légales

Une page accessible depuis toutes les pages du site, souvent en pied de page, qui indique notamment :

• le nom de l’entreprise, sa forme juridique, son capital, l’adresse de son siège ;
• son numéro d’immatriculation (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) et son numéro de TVA s’il existe ;
• un moyen de la contacter : e-mail et téléphone ;
• le nom du directeur de la publication ;
• le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site.

Certaines professions réglementées ajoutent leurs propres mentions : ordre professionnel, assurance, titre.

La protection des données (RGPD)

Dès que votre site recueille des données personnelles, par un formulaire de contact, de devis ou de commande, il doit expliquer ce que vous en faites : pourquoi, combien de temps vous les gardez, qui les reçoit, et comment exercer ses droits. C’est le rôle de la politique de confidentialité. Ne demandez que les informations utiles.

Les cookies et le bandeau

Les traceurs qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site demandent l’accord du visiteur, avant d’être déposés. Le bandeau doit permettre de refuser aussi facilement que d’accepter. La solution la plus simple reste un site qui ne dépose aucun traceur inutile : pas de bandeau à afficher.

Pour un site e-commerce, en plus

• des conditions générales de vente, acceptées avant la commande ;
• les prix toutes taxes comprises et les frais de livraison, avant le paiement ;
• le droit de rétractation de 14 jours pour les particuliers, et ses exceptions ;
• un récapitulatif avant validation, puis une confirmation de commande ;
• les coordonnées d’un médiateur de la consommation.

Qui s’en occupe ?

Le contenu de ces pages engage l’entreprise : c’est à vous de le valider, idéalement avec votre expert-comptable ou un juriste. Le prestataire, lui, prévoit les pages, les liens et le bandeau dans le site. Chez nous, les pages légales et la gestion des cookies sont prévues dès la conception : voir notre offre de site vitrine et notre offre de boutique en ligne.